ACCESSIBILITÉ
ACCESSIBILITÉ
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

MMA Entreprise s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans le schéma pluriannuel Covéa sur l'accessibilité numérique

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.courtage.mma/ 
 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.courtage.mma/ est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

RÉSULTAT DES TESTS

L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter communicationcourtage@groupe-mma.fr  

VOIES DE RECOURS 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07