Défaut de protection des équipements de travail, erreur dans la dernière déclaration fiscale, délai dépassé pour l’envoi des comptes-rendus des assemblées générales… si la responsabilité personnelle du mandataire social est mise en cause par l’un de ses associés, ses actionnaires voire même l’administration fiscale, le contrat d’assurance Dirigeant prévoit des garanties solides.

Contrairement à la Responsabilité civile professionnelle destinée à défendre l’activité de l’entreprise, la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) protège le dirigeant en cas de faute, négligence ou omission dans l’exercice de ses fonctions.

Contrairement aux idées reçues, une entreprise ne peut légalement pas prendre en charge les frais de défense ou indemniser ses dirigeants mis en cause, sous peine d’abus de biens sociaux. C’est pourquoi la souscription d’un contrat RCMS est essentielle : elle préserve le patrimoine personnel du dirigeant en couvrant ses frais de défense civile et pénale, ainsi que les dommages et intérêts à sa charge.

L’offre Dirigeant s’adresse à toute personne mandatée pour gérer une société dont le siège est en France et couvre les réclamations émanant du monde entier (hors États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande). Aucun dirigeant n’a besoin d’être nommé nominativement : tous sont couverts, passés, présents et futurs.

Une prise en charge financière en cas de mise en cause au civil ou au pénal 

• L’absence de franchise selon la nature de la réclamation
• Le libre choix de son avocat
• La prise en charge intégrale des frais de défense jusqu’à la décision définitive
• La garantie recours pour obtenir réparation d’un préjudice
• NOUVEAU : Les garanties frais d’extradition, constitution de caution pénale, atteinte à l’environnement, frais d’urgence, remboursement des honoraires avancés, atteinte à la réputation du dirigeant
• Une protection pour l’entreprise souscriptrice en cas de mise en cause conjointe avec un dirigeant ou en sa qualité d’administrateur de ses filiales
• La prise en charge des frais de rapatriement pour permettre au dirigeant en déplacement en France ou à l’étranger lorsque se produit l’incident dans son entreprise de revenir au plus vite là où on a besoin de lui

Une aide et un accompagnement juridique

• Des experts juridiques à l’écoute pour tous besoins d’éclairage.
• Contact par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h

Un accompagnement pour relancer l’activité en cas de sinistre :

• Réhabilitation de l’image de marque de la société : recommandations d’actions de communication, 
  diagnostic approfondi, suivi et de l’analyse des retombées de ces actions si nécessaire
• Soutien financier à l’entreprise en cas d’accident empêchant le dirigeant d’exercer

Un appui psychologique

• Immédiat
• Sur simple demande
• En toute confidentialité

En option : la Protection Juridique fiscale qui couvre les frais d’expert-comptable et de fiscaliste en cas de contrôle URSSAF ou fiscal, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant à titre personnel.

Grâce à la délégation, vos souscriptions sur l’Extranet MMA sont simplifiées : vous gagnez en autonomie. 

Cet outil vous permet de :

• tarifer et souscrire notre offre DIRIGEANT,
• consulter vos contrats,
• suivre vos actes de gestion et l’état de vos primes,
• accéder à la documentation plus technique sur nos offres,
• et être informé des actualités MMA.