Dans ce premier épisode, découvrez grâce à notre expert Mohamed Laouar, Souscripteur International Dommages, les avantages et inconvénients de la Libre Prestation de Service, un régime qui permet à toute entreprise d’assurance agréée dans un État membre d’exercer ses activités dans l’ensemble de l’Union européenne et pour lequel il convient de respecter certaines précautions. Bonne écoute ! 

5 min 48 | Publié le 08 octobre 2021

Bienvenue dans « Les Avisés », le podcast MMA Entreprise qui décode le monde de l’assurance. Ensemble, nous rencontrons des experts MMA Entreprise qui décryptent, analysent et vous éclairent sur les risques d’entreprise. Aujourd’hui, c’est Mohamed Laouar, Souscripteur International Dommages, qui nous parle des avantages et inconvénients de la Libre Prestation de Service. C’est parti !

Pour commencer, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un programme international ?

On va parler en fait de programme international dès lors qu’on va avoir une police qui va couvrir aussi bien des risques en France qu’à l’étranger. On va parler de police Master pour la partie qui va couvrir la police française et de polices locales pour les polices qui vont couvrir les filiales étrangères.

Et le programme LPS, comment il s’inscrit là-dedans ?

Donc le programme LPS, c’est un type de programme international. On va parler d’une police Master qui va couvrir directement des risques à l’étranger sans passer par les polices locales. La LPS en fait c’est une faculté qu’ont les pays de l’Union Européenne et de l’AELE- qui forment l’espace économique européen - de pouvoir donner des garanties d’assurance sans avoir d’établissement dans les pays dans lesquels elles vont couvrir des risques. Préalablement, afin de pouvoir faire de la LPS, il faut un agrément pour chaque pays et chaque branche d’assurance : la branche incendie, responsabilité civile, automobile… Et tous ces agréments-là sont à demander auprès de l’ACPR. Coté courtiers et intermédiaires, il y a un agrément également à demander mais ce sera auprès de l’ORIAS. L’ORIAS, c’est l’organisme ayant pour but d’homologuer les intermédiaires d’assurance.

Quels sont les avantages d’un programme LPS ?

Le principal avantage de la LPS, c’est qu’on va pouvoir centraliser les décisions. La maison-mère va prendre des décisions depuis la France et va pouvoir donner une couverture à toutes ses filiales qui sera homogène et elle s’assurera que ses filiales sont bien couvertes. L’avantage également c’est qu’on ne va pas se heurter à la politique de souscription des assureurs locaux. Donc chaque assureur en local va avoir ses propres exigences et le fait de pouvoir faire de la LPS, on va pouvoir tout de suite appliquer ce qu’on applique chez nous en France et pas forcément ce qui est appliqué localement. Le coté aussi un peu économique de la mise en place, parce qu’on évite tous les frais de fronting qu’on peut avoir de la part des assureurs locaux et tous les frais annexes liés à la mise en place d’une police locale. Le dernier avantage c’est l’approche facilitée auprès des clients : tout est au même endroit, on a une police en français qui couvre tous nos risques même à l’étranger et c’est beaucoup plus simple pour un client de comprendre ça.

Et les inconvénients ?

Le gros inconvénient ça va être la gestion complexe des sinistres, les sinistres à gérer à l’étranger, ce n’est pas la même façon de faire en France, on n’a pas les mêmes juridictions donc forcément ça va être un peu plus complexe. On aura également le problème de la langue, nos clients peuvent avoir besoin de documents en langue locale. Un client MMA qui a besoin d’une attestation pour un marché qu’il aura obtenu dans un autre pays va nous demander une attestation, je ne sais pas, en polonais donc faudra qu’on soit en capacité de le faire. Et là, des fois ça peut être un peu plus complexe pour l’assureur ou même pour le courtier, mais c’est possible.

Est-ce que vous voyez d’autres inconvénients ?

Il y a un risque fiscal parce que l’assureur, il doit reverser les taxes dans chaque pays. Donc si c’est pas fait correctement, il y a un risque fiscal pour le client mais également pour l’assureur. Il peut y avoir un manque de visibilité des filiales sur  l’étendue de leur couverture et ça peut être contraignant des fois pour eux lors de la prise d’un appel d’offres sur un marché local ou tout simplement d’expliquer à leur client comment ils sont couverts. Il y a le risque de conformité, car dans chaque pays il y a des législations différentes, avec des exigences différentes, certaines garanties qui peuvent être obligatoires, Les assureurs qui font de la LPS doivent être au courant de tout ça et ne doivent pas passer à côté sous peine d’être non conformes aux réglementations locales.

Quand faut-il faire de la LPS ?

Il faut privilégier la LPS pour des entreprises qui ont plutôt déjà une culture de centralisation et qui vont avoir une bonne communication avec leurs filiales. Donc de là ils vont pouvoir obtenir toutes les informations dont l’assureur a besoin pour coter ses risques, sinon ça devient compliqué quand on a des filiales un peu indépendantes, quand on a du mal à avoir toutes les informations et du coup c’est plus compliqué de faire de la LPS. On va privilégier la LPS pour les types d’activités où on n’aura pas beaucoup de fréquence de sinistres. Si je prends l’exemple de la flotte automobile en entreprise, on sait qu’on va avoir énormément de demandes, aussi bien en sinistre qu’en administratif, et forcément on évite de faire de la LPS sur ce type de risque. On ne fera pas de LPS si on a une garantie locale qui est obligatoire et qu’on ne peut pas donner depuis la France. Donc, typiquement, si on doit donner une garantie de terrorisme obligatoire en Belgique et adhérer au pool d’assurance TRIP, on ne pourra pas le faire depuis la France et là forcément on va être obligés de faire une police locale.

Avant de se quitter, quel est votre conseil avisé d’expert s’agissant de la Libre Prestation de Service ?

En réalité, ce qu’il faut avoir à l’esprit c’est qu’il n’y aura pas forcément une solution : on peut aussi faire bien de la LPS que de la police locale tout ça dans le même programme. En fait, l’idée c’est qu’il faut communiquer avec le client, avoir beaucoup d’éléments sur comment il fonctionne avec ses filiales, est ce qu’elles sont indépendantes, est ce qu’il y a de la communication avec ces filiales. Il faut être conscient des réglementations locales pour savoir si on peut faire de la LPS ou pas. Je pense qu’il faut faire de la LPS quand on sait qu’on aura pas énormément de sinistres, si on a des franchises élevées, et il faut également tenir compte de l’activité de l’entreprise, du type d’assurance fournie, est ce qu’o va être sur de l’assurance dommage incendie qui est beaucoup plus simple à faire en LPS que de la responsabilité civile mais également regarder la taille de l’entreprise qu’on va assurer. Typiquement, si on veut faire de la LPS, il vaut mieux aller sur des entreprises de petite taille, voire des bureaux, des commerces plutôt que d’aller sur des usines qui nécessiteront plus d’expertise, de services locaux et dans ce cas-là une police locale sera plus recommandée.

Merci beaucoup Mohamed pour votre éclairage ! À très bientôt dans « Les Avisés », le podcast MMA Entreprise qui décode le monde de l’assurance.