Catastrophes Naturelles et réglementations européennes

Catastrophes Naturelles et réglementations européennes

Mis à jour le 07/10/2025

Catastrophes naturelles : des réglementations renforcées en Europe

Le constat est sans appel : les catastrophes naturelles sont en nette augmentation. De même que les sinistres qui en découlent. En 2025, les pertes assurées mondiales ont déjà dépassé 80 milliards de dollars au premier semestre, soit près du double de la moyenne décennale. Les projections pour l’année entière atteignent même 150 milliards de dollars, avec une croissance annuelle estimée entre 5 et 7 %. Face à cette intensification des risques, plusieurs pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore la Grèce ont pris des mesures fortes pour limiter l’impact de ces catastrophes.

De nouvelles réglementations pour l'Espagne, l'Italie et la Grèce

En Espagne, le régime espagnol est caractérisé par une forte intervention de l'Etat en matière de risques extraordinaires, à travers le Consorcio de Compensación de Seguros, organisme public d'assurance. Le Consorcio de Compensación de Seguros intervient pour les dommages aux biens et pertes d’exploitation. Il couvre les dommages liés à des risques extraordinaires, tels que les tremblements de terre, les raz de marée, les éruptions volcaniques, les inondations exceptionnelles ou encore les tempêtes cycloniques atypiques.

MMA préconise toujours de mettre en place une police locale et gère cette garantie dans le cadre de la Libre Prestation de Services (LPS), en assurant la déclaration et le paiement des surtaxes via un processus rigoureux. Cette clause en annexe garantit aux entreprises une couverture en cas de sinistre extraordinaire, tout en assurant la conformité réglementaire.

De son côté, l’Italie impose depuis le 31 mars 2025, une couverture obligatoire des événements naturels qualifiés de calamiteux et catastrophiques. Cette garantie « évènements naturels en Italie » intervient dans le cadre de tremblements de terre, inondations et glissements de terrain et s’applique aux biens mobiliers, immobiliers et terrains (en premier risque absolu) utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Outre, les évènements et les biens à couvrir, la règlementation définit des limites de couverture matérialisées en trois tranches qui fixent les limites de couverture et d’indemnisation. Les limitations se calculent selon les capitaux des biens assurés. 

MMA, consciente du besoin règlementaire, met à disposition de ses clients une annexe répertoriant l’ensemble des aspects assurantiels.

Tout comme ses voisins européens, la Grèce, qui fait régulièrement face à des évènements naturels (feux de forêt notamment), a également voté une loi applicable au 1er juin 2025 amenant les entreprises dont le revenu brut annuel dépasse 500 000 € de CA à s’assurer contre les feux de forêt, les inondations et les tremblements de terre. La couverture doit représenter au moins 70 % de la valeur de ses bâtiments et autres biens de l’entreprise. En cas de non-conformité, une amende de 10 000 € est appliquée et peut même être doublée si l’entreprise ne régularise pas la situation sous 30 jours.

MMA engagé dans la maitrise du risque réglementaire à l’étranger

La politique de souscription de MMA est claire : ses cœurs de cible sont les professionnels, PME et ETI de moins de 1000 salariés, implantés en région, dont les activités se situent en France, en zone de libre prestation de service (LPS), en Suisse et au Royaume-Uni. Pour autant, le redéveloppement souhaité par la compagnie n’est pas axé uniquement sur les comptes franco-français mais concerne également les risques internationaux.

Acteur reconnu pour accompagner ses clients implantés à l'international, MMA et ses équipes sont mobilisées et en capacité de répondre largement à la plupart des sollicitations sur ce marché comme accompagner les courtiers et leurs clients ou instruire des études pour des prospects.

Grâce à son réseau partenaire INI* (dont MMA siège au conseil d’administration) qui rassemble plus de 150 compagnies d’assurance leaders sur leur marché, et aux liens étroits entretenus avec chacun des partenaires locaux, MMA est en mesure de proposer aux courtiers et à leurs clients des solutions d’assurance sécurisées : connaissance et actualisation de l’information, améliorations des outils d’évaluation des risques (Covisiomap- tarificateurs dédiés), textes adaptés …

L’expertise de la compagnie s’appuie en particulier sur la réactivité des équipes Partenariats et Technique Internationale. Ces dernières assurent et pourvoient à une connaissance maîtrisée des pratiques et du marché assurantiel local grâce à leurs échanges réguliers avec les partenaires locaux. Leur étroite collaboration avec les experts techniques des branches Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Risques Techniques et  l'accompagnement pro-actif des souscripteurs à la maîtrise du risque sur l’aspect règlementaire assurent une parfaite maitrise de ces sujets au sein de la compagnie.

*International Network of Insurance

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