Éric Sousa, Directeur Communication extra-financière et Durabilité de Covéa, explique les objectifs et les conséquences de la Corporate Sustainability Reporting Directive publiée en décembre dernier.
« Il était nécessaire de renforcer la lisibilité et la comparabilité des Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF) ».
Il était nécessaire de renforcer la lisibilité et la comparabilité des Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF) pour mieux mesurer les efforts réels des entreprises en matière d’ESG. En imposant des normes de reporting plus détaillées, l’objectif est de permettre aux investisseurs de réorienter les capitaux vers les activités les plus vertueuses en matière de durabilité et de financer la transition écologique de manière éclairée.
La CSRD encadre le futur Rapport de Durabilité. Elle s’appuie sur un premier jeu de 12 normes publiées en novembre dernier par l’EFRAG (Groupe consultatif européen sur l’information financière). Ces dernières encadrent l’information que chaque entreprise devra produire sur les trois grandes thématiques Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Parmi les 82 « exigences de divulgation » requises, on trouve les émissions carbone de l’entreprise, sa consommation énergétique, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, mais aussi les conditions de travail, la gestion des fournisseurs, l’inclusion, la parité, la lutte anti-corruption, les délais de paiement…
L’obligation de publication concerne aujourd’hui les entreprises européennes dépassant deux des trois seuils suivants, quelle que soit leur forme juridique : 250 salariés et/ou 40 M€ de CA et/ou 20 M€ de bilan. Le 1er janvier 2025, ne seront concernées que les entreprises déjà soumises à la DPEF (plus de 500 salariés). En 2026, ce sera le tour des entreprises de plus de 250 salariés. Puis, en 2027 les PME cotées. Enfin en 2028, certaines entités non européennes mais qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ dans l’UE seront à leur tour concernées.
L’information financière et l’information extra-financière vont progressivement être soumises au même niveau d’exigence. Cela suppose la mise en place d’un dispositif de collecte de l’information ESG, d’un processus de consolidation, d’un dispositif de suivi des trajectoires et des plans d’actions ainsi qu’une traçabilité des données.
Elles doivent d’abord vérifier si elles seront soumises à la CSRD dans les 3 ou 4 prochaines années. Les seuils sont en effet relativement bas. Si elles sont concernées, il ne faut pas tarder à s’approprier le contenu des exigences demandées. Cela passe par un diagnostic complet des informations qualitatives et quantitatives à produire, et la réalisation d’une « analyse de matérialité » afin d’identifier les informations obligatoires et celles que l’entreprise peut omettre car non significatives ou non pertinentes dans le cadre de son activité. À noter que l’analyse de matérialité comporte un volet « risques » à documenter. Dans cet exercice, il peut être intéressant de recueillir l’avis de l’assureur sur les risques de durabilité auxquels l’entreprise est soumise.
