Cette convention collective vise à simplifier, harmoniser et moderniser le dispositif conventionnel de la branche applicable aux 42000 entreprises et 1,6 millions de salariés concernés de la métallurgie. 

Elle permet la mise en place d’un régime de protection sociale unique, prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises de la branche.

Découvrez les principales dispositions de ce nouvel accord.

Le texte de la nouvelle Convention Collective Nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est officiellement paru au Bulletin Officiel des conventions collectives. Nous découvrons ainsi l’identifiant de convention collective avec l’IDCC 3248 qui a été attribué à cette nouvelle convention.

Elle remplace :

• les 76 conventions collectives territoriales,
• la convention collective de la sidérurgie
• et la convention nationale propre aux ingénieurs et cadres (IDCC 650).

Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour les dispositions relatives à la complémentaire santé et prévoyance (sous réserve d’extension de l’accord), et au 1er janvier 2024 pour les autres dispositions de la convention collective nationale.

Les partenaires sociaux ont mis en place deux niveaux de négociation.

• Le premier niveau, concerne toutes les entreprises : il pose les bases des régimes santé-prévoyance  de la nouvelle Convention Collective Nationale.

L’objectif est de moderniser le dispositif conventionnel de la branche, en se substituant, à l’ensemble des conventions collectives territoriales et à l’ensemble des accords nationaux,  applicable à tous les salariés.

• Le second niveau de négociation donne lieu à la signature d’un accord autonome qui définit des garanties optionnelles en frais de santé et en prévoyance. Seuls les organismes labellisés ont pour obligation de proposer ces options.

Bon à savoir : les organismes labéllisés pour la santé-prévoyance de la métallurgie sont Malakoff Humanis, Apicil-Aésio, Groupe VYV. Vient s'ajouter l'Ocirp seulement pour la partie prévoyance.

Les entreprises de la branche devront obligatoirement souscrire des garanties frais de santé, incapacité, invalidité et décès conformes aux garanties minimales décrites en annexe 9 de la CCN pour les salariés cadres et non-cadres.

L'employeur doit s'engager au minimum à hauteur de 50 % de la cotisation globale en santé.

La cotisation du socle obligatoire en prévoyance et retraite est fixée à :

• 1,12 % de la rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite de la tranche 2 pour les cadres et assimilés, financée à 100 % par l’employeur;
• 1,40 % de la même rémunération pour les "non-cadres", mais financée à 43 % au minimum par l’employeur, 57 % par le salarié.

Des garanties additionnelles, mises en place à titre obligatoire ou à titre facultatif, peuvent compléter ce socle minimal de remboursement de frais de santé ou prévoyance.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 de la métallurgie.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.