L’arrivée du nouvel outil de souscription CPQ fut l’opportunité de créer en 2022 une nouvelle offre «Monde Médico-Social».

Cette offre RC Monde médico-social (MMS) est éligible à une personne morale (entreprise de droit privé, de droit public ou association) qui, par ses activités principales ou accessoires, est soumise à l’assurance obligatoire de sa responsabilité civile médicale édictée à l’article L.1142-2 du code de la santé publique (« exercice d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins »). 

Les atouts des offres RC de MMA Entreprise sont maintenus également dans cette offre :

• reprise de l’absence d’obligation de déclaration par l’assuré des activités dites « connexes » ;
• possibilité de proposer des garanties de gestion de crise ;
• garantie « frais de prévention des dommages » prévue, par défaut, dans l’offre ;
• préjudice écologique garanti d’office ;
• possibilité de proposer des garanties complémentaires (assistance voyages avec l’intervention du prestataire MMA Entreprise spécialisé ou accidents corporels).

Des garanties RC adaptées spécifiquement à la cible sont proposées. En premier lieu, la garantie obligatoire (RC médicale de l’établissement du fait d’une atteinte à la personne à la suite d’un acte de diagnostic, de soins ou de prévention, également celle relative à la RC du fait des préposés effectuant des actes médicaux dans l'établissement). Des extensions de garantie peuvent être souscrites, telles que la « RC vie privée des résidents ». Enfin, certaines garanties spécifiques peuvent être ajoutées par clause particulière, comme celle relative au « gestionnaire de mesures de protection familiales ou extra familiales ».

L'offre RC Monde médico-social (MMS) est personnalisable. Les montants de garanties sont préconises par défaut mais adaptables selon les besoin de souscription, à l'exception de la RC médicale obligatoire.