La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est un risque trop souvent négligé par les chefs d’entreprise. Pourtant, les fautes de gestion qui menacent personnellement le dirigeant jusqu’à son patrimoine sont de tous ordres et sa responsabilité ne cesse de s’accroître.
Le patron d’une PME condamné pour ne pas avoir déclaré son entreprise en état de cessation de paiement au préjudice de ses créanciers, un dirigeant mis en cause pour licenciement abusif, un entrepreneur poursuivi pour violation délibérée aux règles de sécurité, suite à la chute en hauteur d'un de ses salariés temporaires... Être dirigeant d’entreprise ne se limite pas à s'investir dans la gestion de son entreprise. C'est aussi, par voie de conséquence, s'exposer personnellement et ce, parfois aussi sur ses biens propres.
« Si les dirigeants assurent leur entreprise en responsabilité civile, ils ne pensent pas toujours à se protéger eux-mêmes. Mais les risques peuvent être considérables pour leur patrimoine personnel et pour leur propre famille », rappelle Élodie Prémartin-Tannir, Expert Politique de Souscription RC chez MMA. Des choix stratégiques erronés conduisant à de graves difficultés financières au plan de financement s’avérant irréalisable en passant par le défaut de protection des équipements de travail ou le refus abusif de promotion interne, les fautes de gestion peuvent être nombreuses. « Or, cette responsabilité est de plus en plus importante avec l’application de nouvelles législations comme le dispositif anticorruption loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, l’élargissement du devoir de conformité à des normes éthiques et environnementales ou encore les risques liés à l’application du RGPD sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018 », détaille Séverine Rémy, Responsable Offres sur mesure chez MMA.
Pour se prémunir contre ces risques, MMA propose une couverture complète dès son contrat de base avec des garanties couvrant par exemple le dirigeant en cas d’exposition sur ses biens propres ainsi que ses conjoint et descendants ou le paiement des honoraires d’experts en cas de contrôle fiscal du dirigeant ou de l’entreprise, y compris en cas de contrôle Urssaf. Les dirigeants de filiales françaises nouvellement acquises sont également couverts pendant 60 jours (le temps de procéder à la régularisation du contrat). « Notre offre propose aussi de nombreux services optionnels pour accompagner le dirigeant (information juridique, aide psychologique, réhabilitation de l’image de marque de l’entreprise…). Elle présente également l’avantage d’être conçue pour des entreprises françaises, répondant donc au contexte réglementaire national, et par un centre décisionnel situé en France », souligne Élodie Prémartin-Tannir.
« Si les dirigeants assurent leur entreprise en responsabilité civile, ils ne pensent pas toujours à se protéger eux-mêmes. »
