Brexit : premiers retours d'expérience terrain
Brexit : premiers retours d'expérience terrain
Brexit : des solutions pour de nouvelles contraintes

Les conséquences du Brexit sont encore incertaines. Pour les entreprises françaises qui exportent au Royaume-Uni, de nombreuses questions restent ainsi en suspens en matière d’assurance. Premiers retours d’expériences sur le terrain.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération, sans droits de douane ni quotas, a été trouvé entre l’UE et son voisin d’outre-Manche. Ce texte qui détermine les règles applicables à leurs relations évite un « hard Brexit ». Mais il apporte d’importants changements pour les 120 000 entreprises françaises qui exportent en Grande-Bretagne ainsi que pour les quelque 3 000 qui y sont implantées.

De lourdes pertes à l’export

Si Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a pu déclarer que « les grands perdants du Brexit seront les Britanniques », l’Hexagone sera tout de même, selon Euler Hermes, le troisième pays le plus affecté par le Brexit avec des pertes à l’export d’1,9 milliard d’euros par an. Les secteurs les plus touchés sont ceux des transports et des équipements, de la chimie, des machines et équipements électriques mais aussi des métaux précieux et bijoux. Le Royaume-Uni est le pays avec lequel la France a l'excédent commercial le plus élevé. Près de 14% des exportations alimentaires françaises traversent ainsi la Manche. 

La fin du régime de la libre prestation de service

« En termes d’assurance, le Brexit se traduit par la fin du régime de la libre prestation de service [LPS] qui permettait d’offrir une garantie en Grande-Bretagne à partir d’un pays de l’UE, par exemple la France, sans émettre un contrat local. Tout était ainsi piloté de la France », note Vincent Astié, Responsable International et Grands Comptes chez MMA. Désormais, il faut donc établir une police locale. Cela implique des frais supplémentaires, potentiellement des garanties différentes par rapport au contrat français couvrant les pays de l’UE et un formalisme réglementaire et fiscal accru. « Au-delà d’une gestion plus complexe, il faut tenir compte aussi d’une double incertitude, celle liée au jugement des tribunaux locaux concernant les sinistres et celle relative à l’assureur partenaire qui localement peut avoir une politique de souscription différente de celle de l’assureur français », précise Vincent Astié.

Sur le terrain, le travail du courtier a dû s’adapter comme l’explique Denis Bicheron, Directeur technique IARD chez Gras Savoye : « il a fallu d’abord expliquer aux clients les implications du Brexit. Leur contrat étant désormais signé par un assureur local, il faut gérer en effet un nouvel interlocuteur et assurer un travail administratif supplémentaire. Cependant, le pilotage est toujours assuré par leur courtier en France ».

Un accompagnement spécifique

Pour répondre à ces nouvelles contraintes, MMA s’appuie sur le réseau de partenaires indépendants INI (International Network of Insurance) dont la solidité financière et le professionnalisme sont reconnus, représenté au Royaume-Uni par Travellers. « Par ailleurs, nous avons pris soin en amont de prévenir nos courtiers afin qu’ils obtiennent l’accord de leurs clients pour convertir leur contrat en une police locale. Cela concerne une soixantaine d’entreprises, soit environ 80 polices. Nous avons également aménagé nos contrats master avec des dispositions spécifiques pour compléter si besoin la police britannique via des clauses DIC/DIL (difference in conditions/difference in limits) », ajoute Vincent Astié. Selon Denis Bicheron, « les premières conversions de contrats se sont très bien passées, même si beaucoup de clients ont regretté la simplicité de la LPS. Bien sûr, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait pas de perte de garanties lors de la conversion des contrats ».